JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 18 septembre 2009, la commune de Montferrier-les Monts d'Olmes (09300), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de la station des Monts d'Olmes, conformément au PIDA en vigueur.