Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 septembre 2009, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Grégory Kromwell.
1 version
JORF n°0226 du 30 septembre 2009
Arrêté du 25 septembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
Marie-Luce Penchard