Arrêté du 10 août 2009

Article 6

Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 octobre 2009

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024

Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.