Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2009
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024
Source : Légifrance