Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
Arrêté du 10 août 2009
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024
Source : Légifrance