Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tableaux de fonctions militaires

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux de fonctions dans l'armée, remplaçant ceux de 1995 par des versions actualisées.

Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe