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Arrêté du 2 septembre 2009

fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-3 (Missions des grands ports maritimes) et R. 104-5 (Approbation des participations financières des grands ports maritimes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil d'approbation des participations financières dans les ports maritimes

Résumé. Un arrêté fixe à 500 000 euros le seuil pour l'approbation des participations financières dans les ports maritimes.

Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports (Approbation ministérielle pour les participations financières des grands ports maritimes) est fixé à 500 000 euros.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour fixer un seuil financier dans les ports maritimes.

Le directeur des services de transport, le directeur de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Agence des participations de l'Etat :

Le sous-directeur transports et audiovisuel,

R. Rioux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil

chargé de la 4e sous-direction,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 2 septembre 2009
Article 1
Article 2