Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009
La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.