Arrêté du 10 août 2009

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024

Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.