Arrêté du 10 août 2009

Article 1

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Article 1

La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.

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Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024

La journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail (Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée) est fixée à Météo-France, à compter de l'année 2010, selon les modalités prévues au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance