Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 21 janvier 2008 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 14 septembre 2009 portant nomination du directeur des affaires économiques et de la prospective,

Décide :

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

J.-L. Silicani