Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009
Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.