JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Décision du 8 septembre 2009

La directrice des musées de France,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à certains départements de la direction des musées de France,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Charles Personnaz, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2009.

M.-C. Labourdette