JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

Titre IER : FORMALITÉS ET MESURES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

Chapitre 1er : Détermination de la durée d'exécution de la peine

Chapitre 2 : Conditions d'exécution pour les personnes condamnées non incarcérées

Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Recours des personnes condamnées en cas de conditions indignes de détention

Chapitre 3 : Période de sûreté

Chapitre 4 : Réduction de peine

Chapitre 5 : Permission de sortir et autorisation de sortie sous escorte

Chapitre 6 : Incarcération pour une infraction punie du suivi-socio judiciaire

Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU

Chapitre 1er : Dispositions générales communes

Chapitre 2 : Détention à domicile sous surveillance électronique

Chapitre 3 : Semi-liberté

Chapitre 4 : Placement à l'extérieur

Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Chapitre 1er : Conditions d'octroi

Chapitre 2 : Procédure d'octroi

Chapitre 3 : Déroulement de la mesure

Chapitre 4 : Révocation de la mesure

Titre V : PROCÉDURE DE LIBÉRATION SOUS CONTRAINTE

Chapitre 1er : Libération sous contrainte aux deux tiers de la peine

Chapitre 2 : Libération sous contrainte de plein droit

Titre VI : SUIVI DES PERSONNES CONDAMNÉES APRÈS LEUR INCARCÉRATION

Chapitre 1er : Surveillance judiciaire des personnes dangereuses

Chapitre 2 : Suivi postérieur à la libération