Section précédente
Chapitre 4
Placement à l'extérieur
L5234-1 — L5234-2
Section parente
Livre II
PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L5241-1 — L5241-4
Chapitre 1er : Conditions d'octroi
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables à certains condamnés
Chapitre 2 : Procédure d'octroi
Section 2 : Libération conditionnelle à la suite d'un aménagement de la peine à titre probatoire
Section 3 : Dispositions applicables à certains condamnés
Section 4 : Débat contradictoire obligatoire en vue d'une éventuelle libération conditionnelle
Chapitre 3 : Déroulement de la mesure
Chapitre 4 : Révocation de la mesure
