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Sous-section 2
Réduction applicable aux collaborateurs de justice
L5224-18 — L5224-19
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Titre II
EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES
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Section 1
Permission de sortir
L5225-1 — L5225-3
Section 1 : Permission de sortir
Section 2 : Autorisation de sortie sous escorte
