JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Recours des personnes condamnées en cas de conditions indignes de détention

Chapitre 3 : Période de sûreté

Section 1 : Détermination de la durée de la période de sûreté

Section 2 : Cessation ou réduction de la période de sûreté

Chapitre 4 : Réduction de peine

Section 1 : Réduction de peine ordinaire

Section 2 : Réductions de peine exceptionnelles

Chapitre 5 : Permission de sortir et autorisation de sortie sous escorte

Section 1 : Permission de sortir

Section 2 : Autorisation de sortie sous escorte

Chapitre 6 : Incarcération pour une infraction punie du suivi-socio judiciaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Expertise obligatoire concernant les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire