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Section 2
Autorisation de sortie sous escorte
L5225-4
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Titre II
EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES
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Section 1
Dispositions générales
L5226-1 — L5226-6
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Expertise obligatoire concernant les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire
