Section parente

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section suivante

Section 3

Dispositions applicables à l'université des Antilles

L771-9 — L771-17

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article L771-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme "région" par "Départemnt-Regions d’Isle-Mayottee" dans l’application des articles L712-3 et L718-11

Résumé Lorsque l’on applique les règles universitaires à la Départemnt-Region d’Isle-Mayottee, on remplace la référence à la région simplement par "Départemnt-Region d’Isle-Mayottee".
Mots-clés : Education Mayottee

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

2 versions

Article L771-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du texte relatif aux régions pour Mayotte

Résumé On change le mot "régions" en "Département-Région de Mayotte" et on supprime la deuxième phrase.
Mots-clés : Éducation Mayotte Législation

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 :

a) Les mots : “ la ou les régions ” sont remplacés par les mots : “ le Département-Région de Mayotte ” ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

2 versions

Article L771-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement spécifique pour l’application du premier alinéa de L719-4 à Mayotte

Résumé Lorsque la règle d’article L719‑4 est appliquée en Mayotte, les expressions "des régions", "départements" et "et" sont remplacées par "du Département-Région de Mayotte", "des ".
Mots-clés : Éducation Mayotte

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions, départements et ” sont remplacés par les mots : “ du Département-Région de Mayotte, des ”.

2 versions

Article L771-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte

Résumé Les règles pour les écoles de formation des maîtres ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version