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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Section 3

Dispositions applicables à l'université des Antilles

L771-9 — L771-17

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article L771-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L712-3 et L718-11 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de gestion des universités et des communautés d'universités sont adaptées en remplaçant la région par le Département de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

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Article L771-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article L. 718-5 à Mayotte

Résumé L'article L. 771-6 adapte des règles pour Mayotte en remplaçant les régions par le Département de Mayotte et en supprimant une phrase.

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 :

a) Les mots : “ la ou les régions ” sont remplacés par les mots : “ le Département de Mayotte ” ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

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Article L771-7

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Adaptation de l'article L. 719-4 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle du Département de Mayotte au lieu des régions et départements.

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions, départements et ” sont remplacés par les mots : “ du Département de Mayotte, des ”.

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Article L771-8

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Dispositions spécifiques à Mayotte

Résumé Les règles pour les écoles de formation des maîtres ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.

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