Code de l'éducation

Article L771-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du terme "région" par "Départemnt-Regions d’Isle-Mayottee" dans l’application des articles L712-3 et L718-11

Résumé Lorsque l’on applique les règles universitaires à la Départemnt-Region d’Isle-Mayottee, on remplace la référence à la région simplement par "Départemnt-Region d’Isle-Mayottee".

Mots-clés : Education Mayottee

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

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Version 2

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.