Code de l'éducation

Article L771-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L712-3 et L718-11 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de gestion des universités et des communautés d'universités sont adaptées en remplaçant la région par le Département de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application à Mayotte des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.