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Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

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Article L771-7

Remplacement spécifique pour l’application du premier alinéa de L719-4 à Mayotte

Code de l'éducation

Article L771-6

Article L771-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du texte relatif aux régions pour Mayotte

Résumé On change le mot "régions" en "Département-Région de Mayotte" et on supprime la deuxième phrase.
Mots-clés : Éducation Mayotte Législation

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 :

a) Les mots : “ la ou les régions ” sont remplacés par les mots : “ le Département-Région de Mayotte ” ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 :

a) Les mots : “ la ou les régions ” sont remplacés par les mots : “ le Département-Région de Mayotte ” ;

b) La deuxième phrase est supprimée.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 :

a) Les mots : “ la ou les régions ” sont remplacés par les mots : “ le Département de Mayotte ” ;

b) La deuxième phrase est supprimée.