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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à Mayotte

L771-5 — L771-8

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article L771-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 712-3 et L. 718-11 en Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles L. 712-3 et L. 718-11 changent 'région' en 'collectivité territoriale de Guyane'.

Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Article L771-3

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Adaptation de l'article L. 718-11 pour la Martinique

Résumé En Martinique, l'article L. 718-11 parle maintenant de la collectivité territoriale de Martinique au lieu de la région.

Pour l'application en Martinique de l'article L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

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Article L771-4

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Adaptation de l'article L. 719-4 pour la Guyane et la Martinique

Résumé En Guyane et Martinique, les subventions pour les écoles supérieures viennent des collectivités territoriales.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions, départements et communes ” sont remplacés par les mots : “ des collectivités territoriales ”.

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