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Section 3

Dispositions applicables à l'université des Antilles

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Dérogations spécifiques à l'université des Antilles

Code de l'éducation

Article L771-16

Article L771-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social d'administration spécial pour les pôles universitaires

Résumé Un comité spécial gère chaque pôle universitaire.

Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par l'article L. 951-1-1, un comité social d'administration spécial est institué par le président de l'université dans chacun des deux pôles universitaires. Il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement de ce pôle.

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Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par l'article L. 951-1-1, un comité social d'administration spécial est institué par le président de l'université dans chacun des deux pôles universitaires. Il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement de ce pôle.