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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L775-1

Application des dispositions du Code de l’éducation à Wallis‑et‑Futuna

Code de l'éducation

Article L771-1

Article L771-1

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Adaptations des dispositions du livre VII pour l'outre-mer

Résumé Les règles des établissements d'enseignement supérieur s'appliquent différemment en outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

11 versions

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Historique des versions

Version 11

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Changement de territoire d’application

Résumé des changements Les dispositions du livre passent d’être applicables aux îles Wallis et Futuna à être applicables aux cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte).

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 10

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Mise à jour de la référence législative de l’article L. 721‑2 vers la loi 2020‑766

Résumé des changements L’article L. 721‑2 passe de la loi n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018 (lutte contre la manipulation de l’information) à la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 (lutte contre les contenus haineux sur internet), modifiant ainsi son champ d’application.

En vigueur à partir du vendredi 26 juin 2020

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-6-1, L. 712-7 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.

Version 9

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Ajout d’une disposition spécifique (L. 719‑9) avec source décret

Résumé des changements L’article L. 719‑9 est désormais applicable, mais uniquement selon le décret n° 2019‑1008, tandis que la liste générale des articles exclut cet article.

En vigueur à partir du mercredi 2 octobre 2019

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-6-1, L. 712-7 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.

Version 8

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Ajout de l’article L. 712‑6‑2 à la liste des articles applicables

Résumé des changements La version actuelle ajoute l’article L. 712‑6‑2, applicable depuis la loi n° 2019‑828, à la liste des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du jeudi 8 août 2019

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-6-1, L. 712-7 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Version 7

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Ajout d’un article supplémentaire (L. 721‑2)

Résumé des changements Ajout de l’article L. 721‑2, applicable selon la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

En vigueur à partir du lundi 24 décembre 2018

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Version 6

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Modification de la loi source des articles applicables

Résumé des changements La loi source des articles applicables aux îles Wallis et Futuna a changé, passant de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (2013‑660) à la loi sur l’égalité et la citoyenneté (2017‑86).

En vigueur à partir du dimanche 29 janvier 2017

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Version 5

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Extension des articles applicables et précision de l’ordonnance d’adaptation

Résumé des changements Ajout d’articles supplémentaires (L. 711‑10 et L. 718‑2 à 16) et précision de l’ordonnance d’adaptation, étendant l’application aux îles Wallis et Futuna ainsi qu’aux territoires d’outre‑mer.

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 752-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Version 4

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Extension de la portée des articles 721

Résumé des changements Ajout des articles L. 721-2 et L. 721-3 à la liste des articles applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-9, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1 à L. 721-3, L731-14, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Version 3

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Extension de la portée des articles applicables

Résumé des changements Les articles applicables aux îles Wallis et Futuna ont été étendus, ajoutant notamment les articles 711‑9, 712‑8 à 712‑10, 719‑12 à 719‑14 et 731‑14.

En vigueur à partir du samedi 26 juillet 2008

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-9, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1, L731-14, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Version 2

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Suppression d'un article de la liste des articles applicables

Résumé des changements L'article L. 721‑3 a été retiré de la liste des articles applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-8, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-7, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-11, L. 721-1, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-8, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-7, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-11, L. 721-1, L. 721-3, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.