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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'éducationArt. L853-1 : Application des articles du Code de l'éducation en Polynésie française
→ Version 5Code de l'éducationArt. L853-2 : Adaptation des aides étudiantes pour la Polynésie française
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. L851-1, Art. L853-1, Art. L853-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L855-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L856-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L857-1