Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L851-1, Art. L853-1, Art. L853-2, Art. L854-1, Art. L854-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L855-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L856-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L857-1

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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de l'éducationà MayotteCode de l'éducationen Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

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