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Section 1

Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

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Article L771-3

Adaptation de l'article L. 718-11 pour la Martinique

Code de l'éducation

Article L771-2

Article L771-2

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Application des articles L. 712-3 et L. 718-11 en Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles L. 712-3 et L. 718-11 changent 'région' en 'collectivité territoriale de Guyane'.

Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.