Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur, Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L7343-1, Sct. Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Sct. Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes , Art. L7343-2, Sct. Sous-section 2 : Représentativité des organisations, Art. L7343-3, Art. L7343-4, Sct. Sous-section 3 : Mesure de l'audience , Art. L7343-5, Art. L7343-6, Art. L7343-7, Art. L7343-8, Art. L7343-9, Art. L7343-10, Art. L7343-11, Sct. Sous-section 4 : Désignation des représentants , Art. L7343-12, Sct. Sous-section 5 : Protection des représentants , Art. L7343-13, Art. L7343-14, Art. L7343-15, Art. L7343-16, Art. L7343-17, Art. L7343-18, Sct. Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants, Art. L7343-19, Art. L7343-20, Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme, Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, Sct. Section 1 : Missions , Art. L7345-1, Sct. Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement, Art. L7345-2, Art. L7345-3, Art. L7345-4, Art. L7345-5, Art. L7345-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un dialogue social pour les travailleurs indépendants des plateformes

Résumé. La loi crée un dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants, avec des règles pour la représentation et la protection des représentants.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Dialogue social de secteur : Dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes numériquesCode du travailSct. Section 1 : Champ d'application : Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendantsCode du travailArt. L7343-1 : Dialogue social pour les travailleurs des plateformes
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur, Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L7343-1, Sct. Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Sct. Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes , Art. L7343-2, Sct. Sous-section 2 : Représentativité des organisations, Art. L7343-3, Art. L7343-4, Sct. Sous-section 3 : Mesure de l'audience , Art. L7343-5, Art. L7343-6, Art. L7343-7, Art. L7343-8, Art. L7343-9, Art. L7343-10, Art. L7343-11, Sct. Sous-section 4 : Désignation des représentants , Art. L7343-12, Sct. Sous-section 5 : Protection des représentants , Art. L7343-13, Art. L7343-14, Art. L7343-15, Art. L7343-16, Art. L7343-17, Art. L7343-18, Sct. Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants, Art. L7343-19, Art. L7343-20, Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme, Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, Sct. Section 1 : Missions , Art. L7345-1, Sct. Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement, Art. L7345-2, Art. L7345-3, Art. L7345-4, Art. L7345-5, Art. L7345-6

Historique des versions

Source : Légifrance