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Section 2

Composition, organisation et fonctionnement

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Article L7345-6

Modalités d'application du chapitre sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Code du travail

Article L7345-5

Article L7345-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé L'Autorité peut embaucher des employés ou des agents publics.

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut recruter des salariés soumis aux dispositions du code du travail, des agents contractuels de droit public ou des fonctionnaires détachés auprès d'elle.

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L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut recruter des salariés soumis aux dispositions du code du travail, des agents contractuels de droit public ou des fonctionnaires détachés auprès d'elle.