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Chapitre III

Dialogue social de secteur

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Sous-section 1

Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Code du travail

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants