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Article L7343-10

Compétence du juge judiciaire pour les contestations électorales

Code du travail

Article L7343-9

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Modalités de vote pour les travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants votent par internet, une voix par personne.

Le scrutin a lieu par vote électronique.

Chaque travailleur dispose d'une voix.

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Version 1

Le scrutin a lieu par vote électronique.

Chaque travailleur dispose d'une voix.