Article L7343-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du scrutin de mesure d'audience des organisations représentant les travailleurs indépendants
Résumé Un vote a lieu tous les quatre ans pour choisir qui représente les travailleurs indépendants dans chaque secteur.
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article L. 7345-1 organise tous les quatre ans un scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations dans chacun des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1.
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