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Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Section 1

Champ d'application

L7343-1

Code du travail

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 3 : Désignation des représentants

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur

Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise