Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L641-4-1, Art. L641-4-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L334-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L334-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-37

-

Code des transports

Art. L1214-2

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

Art. 68

-

Code des transports

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre légal des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. La loi modifie et crée des règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, en supprimant certaines anciennes dispositions et en établissant un nouveau cadre légal.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L347-1 : Raccordement indirect des bornes de recharge
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques : Règles pour les bornes de recharge des voitures électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L353-1 : Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeablesCode de l'énergieArt. L334-7 : Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L334-8 : Partage d'informations pour le développement des infrastructures de recharge
- Code de l'énergie
Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance