Article L353-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'énergie lors de la recharge de véhicules électriques
Résumé Les nouveaux véhicules électriques peuvent restituer de l'énergie au réseau, selon les règles d'un décret.
Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.
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