Code de l'énergie

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage de la recharge et restitution d'énergie

Résumé. Les règles pour installer et utiliser les bornes de recharge des voitures électriques, ainsi que la gestion de l'énergie pendant la recharge.

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Gestion intelligente des bornes de recharge électrique

Résumé. Les bornes de recharge pour voitures électriques doivent être installées et utilisées de manière à économiser l'énergie, avec des règles précises pour contrôler la recharge.

L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Gestion et restitution d'énergie pour les véhicules électriques

Résumé. La gestion de l'énergie lors de la recharge des véhicules électriques, y compris la possibilité de restituer cette énergie au réseau, est définie par un décret.

Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
Article L353-10
Article L353-11