Section parente

Chapitre III

Recharge des véhicules électriques

Section suivante

Section 6

Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs

L353-12 — L353-13

Code de l'énergie

Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie

Article L353-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation et exploitation des infrastructures de recharge électrique

Résumé Les bornes de recharge électrique doivent être gérées pour économiser l'énergie.

L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

1 version

Article L353-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'énergie lors de la recharge de véhicules électriques

Résumé Les nouveaux véhicules électriques peuvent restituer de l'énergie au réseau, selon les règles d'un décret.

Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.

1 version