Code de l'énergie

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Résumé. Cette section parle des règles pour les points de recharge des voitures électriques, comme leur définition et les informations à fournir au public.

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Un point de recharge est un endroit où l'on peut brancher ou changer la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Règles des bornes de recharge pour voitures électriques

Résumé. Les règles pour créer et utiliser les bornes de recharge pour voitures électriques seront expliquées plus tard par un décret.

Les dispositions relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des infrastructures de recharge ainsi qu'à l'exploitation, aux modalités d'accès aux services et à l'utilisation des infrastructures de recharge ouvertes au public sont précisées par décret.

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Transparence sur la puissance des bornes de recharge

Résumé. Les gestionnaires de bornes de recharge doivent indiquer la puissance maximale disponible au public.

Les opérateurs d'infrastructures de recharge électrique mettent à la disposition du public les informations relatives à la puissance réelle maximale de l'infrastructure de recharge.

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques
Article L353-1
Article L353-2
Article L353-3