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Chapitre III

Recharge des véhicules électriques

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Section 2

Itinérance de la recharge

L353-4

Code de l'énergie

Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques

Article L353-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques

Résumé Un point de recharge est un endroit où on recharge un véhicule électrique ou on change sa batterie.

Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

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Article L353-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques

Résumé Un décret dit comment installer et utiliser les bornes de recharge pour voitures électriques.

Les dispositions relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des infrastructures de recharge ainsi qu'à l'exploitation, aux modalités d'accès aux services et à l'utilisation des infrastructures de recharge ouvertes au public sont précisées par décret.

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Article L353-3

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Mise à disposition des informations sur la puissance des infrastructures de recharge

Résumé Les opérateurs doivent dire au public la puissance maximale de leurs bornes de recharge.

Les opérateurs d'infrastructures de recharge électrique mettent à la disposition du public les informations relatives à la puissance réelle maximale de l'infrastructure de recharge.

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