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Définition du stockage d'énergie électrique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique , Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L352-1, Sct. Section 2 : Obligations des gestionnaires de réseaux, Art. L352-2