Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L553-1, Art. L515-44, Art. L553-2, Art. L515-45, Art. L553-3, Art. L515-46, Art. L553-5, Art. L515-47

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L515-44, Art. L516-2, Art. L517-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Eoliennes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Eoliennes

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Installations d'élevage, Art. L515-27, Art. L515-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L512-2, Art. L512-2-1, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-15, Art. L555-2, Art. L593-1, Art. L593-33, Art. L596-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L512-1, Art. L512-6-1, Art. L512-7, Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7, Art. L512-8, Art. L512-12, Art. L512-15, Art. L512-16, Art. L512-17, Art. L514-6, Art. L515-1, Art. L515-3, Art. L515-4, Art. L515-6, Art. L515-28, Art. L515-29, Art. L515-37, Art. L515-38, Art. L515-39

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Modification des règles sur les installations industrielles et éoliennes

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code de l'environnement concernant les installations industrielles, les éoliennes et les élevages.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L512-1 : Autorisation des installations dangereuses
→ Version 7 : Simplification et unification de l’autorisation
Code de l'environnementArt. L512-6-1 : Nettoyage des sites industriels après fermeture
→ Version 2 : Limitation temporelle et retrait de référence décret
Code de l'environnementArt. L512-7 : Enregistrement des installations à risque
→ Version 7 : Ajout d’un sous‑article précisant l’enregistrement des ouvrages connexes
- Code de l'environnement
Art. L512-1, Art. L512-6-1, Art. L512-7, Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7, Art. L512-8, Art. L512-12, Art. L512-15, Art. L512-16, Art. L512-17, Art. L514-6, Art. L515-1, Art. L515-3, Art. L515-4, Art. L515-6, Art. L515-28, Art. L515-29, Art. L515-37, Art. L515-38, Art. L515-39

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