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Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

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Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre III : EoliennesCode de l'environnementArt. L553-1 → Version 5Code de l'environnementArt. L553-2 → Version 4Code de l'environnementArt. L553-3 → Version 4Code de l'environnementArt. L553-5 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Eoliennes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Eoliennes
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Eoliennes

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Installations d'élevageCode de l'environnementArt. L515-27 → Version 2Code de l'environnementArt. L515-30 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Installations d'élevage, Art. L515-27, Art. L515-30

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L512-1 → Version 7Code de l'environnementArt. L512-6-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-7 → Version 7Code de l'environnementArt. L512-7-2 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-7-3 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-7-5 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-7-6 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-7-7 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-8 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-12 → Version 3Code de l'environnementArt. L512-15 → Version 3Code de l'environnementArt. L512-16 → Version 2Code de l'environnementArt. L512-17 → Version 4Code de l'environnementArt. L514-6 → Version 11Code de l'environnementArt. L515-1 → Version 11Code de l'environnementArt. L515-3 → Version 10Code de l'environnementArt. L515-4 → Version 3Code de l'environnementArt. L515-6 → Version 4Code de l'environnementArt. L515-28 → Version 2Code de l'environnementArt. L515-29 → Version 2Code de l'environnementArt. L515-37 → Version 2Code de l'environnementArt. L515-38 → Version 2Code de l'environnementArt. L515-39 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L512-1, Art. L512-6-1, Art. L512-7, Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7, Art. L512-8, Art. L512-12, Art. L512-15, Art. L512-16, Art. L512-17, Art. L514-6, Art. L515-1, Art. L515-3, Art. L515-4, Art. L515-6, Art. L515-28, Art. L515-29, Art. L515-37, Art. L515-38, Art. L515-39

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. L515-39 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L515-38 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L515-37 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L515-29 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L515-28 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L515-6 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L515-4 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L515-3 (VD) → Version 10modifie  Code de l'environnementart. L515-1 (VD) → Version 11modifie  Code de l'environnementart. L514-6 (VD) → Version 11modifie  Code de l'environnementart. L512-17 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L512-16 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-15 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L512-12 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L512-8 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7-7 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7-6 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7-5 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7-3 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7-2 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-7 (VD) → Version 7modifie  Code de l'environnementart. L512-6-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L512-1 (VD) → Version 7modifie  Code de l'environnementart. L515-30 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L517-1 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L516-2 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L596-13 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L593-33 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L593-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-2 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L541-15 (VD) → Version 10

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L553-1, Art. L515-44, Art. L553-2, Art. L515-45, Art. L553-3, Art. L515-46, Art. L553-5, Art. L515-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L515-44, Art. L516-2, Art. L517-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Eoliennes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Eoliennes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Installations d'élevage, Art. L515-27, Art. L515-30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L512-2, Art. L512-2-1, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-15, Art. L555-2, Art. L593-1, Art. L593-33, Art. L596-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L512-1, Art. L512-6-1, Art. L512-7, Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7, Art. L512-8, Art. L512-12, Art. L512-15, Art. L512-16, Art. L512-17, Art. L514-6, Art. L515-1, Art. L515-3, Art. L515-4, Art. L515-6, Art. L515-28, Art. L515-29, Art. L515-37, Art. L515-38, Art. L515-39