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Modification des règles sur les installations industrielles et éoliennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les conditions d'autorisation des éoliennesCode de l'environnementArt. L515-44 : Règles pour les éoliennesCode de l'environnementArt. L553-2 : Règles d'implantation des éoliennes près des sites sensibles
→ Version 4 : Suppression des conditions techniques d'implantation
- Code de l'environnementArt. L553-1, Art. L515-44, Art. L553-2, Art. L515-45, Art. L553-3, Art. L515-46, Art. L553-5, Art. L515-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et simplification temporelleCode de l'environnementArt. L517-1 : Exemptions pour les installations militaires
→ Version 3 : Extension d’applicabilité + ajout d’une exception sur certifiés
- Code de l'environnementArt. L515-44, Art. L516-2, Art. L517-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de l'environnementArt. L553-2 : Règles d'implantation des éoliennes près des sites sensibles
→ Version 4
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Eoliennes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Eoliennes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. L515-30 : Description et remise en état des sites d'installations classées
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Installations d'élevage, Art. L515-27, Art. L515-30
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code de l'environnementArt. L512-2-1 : Procédure d'autorisation pour les installations d'élevage à risqueCode de l'environnementArt. L512-3 : Règles de sécurité pour les installations dangereuses
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. L512-2, Art. L512-2-1, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d’un nouveau cadre juridique aux décisions compatiblesCode de l'environnementArt. L555-2 : Règles pour les canalisations de transport
→ Version 3 : Suppression d’exclusions spécifiques – extension généraleCode de l'environnementArt. L593-1 : Régime spécial des installations nucléaires de base
→ Version 2 : Ajout d’une exclusion relative au chapitre unique (titre VIII)
- Code de l'environnementArt. L541-15, Art. L555-2, Art. L593-1, Art. L593-33, Art. L596-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification et unification de l’autorisationCode de l'environnementArt. L512-6-1 : Nettoyage des sites industriels après fermeture
→ Version 2 : Limitation temporelle et retrait de référence décretCode de l'environnementArt. L512-7 : Enregistrement des installations à risque
→ Version 7 : Ajout d’un sous‑article précisant l’enregistrement des ouvrages connexes
- Code de l'environnementArt. L512-1, Art. L512-6-1, Art. L512-7, Art. L512-7-2, Art. L512-7-3, Art. L512-7-5, Art. L512-7-6, Art. L512-7-7, Art. L512-8, Art. L512-12, Art. L512-15, Art. L512-16, Art. L512-17, Art. L514-6, Art. L515-1, Art. L515-3, Art. L515-4, Art. L515-6, Art. L515-28, Art. L515-29, Art. L515-37, Art. L515-38, Art. L515-39