Code de l'environnement

Article L593-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime juridique des installations nucléaires de base

Résumé Les installations nucléaires de base ont des règles spéciales pour protéger la santé et l'environnement et ne suivent pas toutes les lois.

Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.

Elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ni des articles L. 214-1 à L. 214-6 du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.

Elles sont également exclues du champ du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique, dans les conditions définies au II de l'article L. 1333-9 du même code.

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Historique des versions

Version 3

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Changement des références législatives et élargissement des exclusions

Résumé des changements La nouvelle version précise que les installations nucléaires de base ne relèvent plus du régime d’autorisation ou de déclaration prévu à l’article L 1333‑4 mais sont désormais exclues explicitement du régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation défini à l’article L 1333‑8, sous les conditions énoncées dans le paragraphe II de l’article L 1333‑9.

Elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ni des articles L. 214-1 à L. 214-6 du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.

Elles sont également exclues du champ du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique, dans les conditions définies au II de l'article L. 1333-9 du même code.

Version 2

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Ajout d’une exclusion relative au chapitre unique (titre VIII)

Résumé des changements Les installations nucléaires de base bénéficient désormais d’une exclusion supplémentaire : elles ne sont plus soumises aux dispositions contenues dans le chapitre unique du titre VIII, livre I en plus des exclusions déjà prévues.

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ni des articles L. 214-1 à L. 214-6 du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.

Elles ne sont pas non plus soumises au régime d'autorisation ou de déclaration mentionné à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 février 2016

Elles ne sont soumises ni aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.

Elles ne sont pas non plus soumises au régime d'autorisation ou de déclaration mentionné à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.