Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L614-3, Art. L635-5,

A transféré et créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. L624-5, Art. L624-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L653-3

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Adaptation des règles environnementales locales

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le Code de l'environnement pour adapter les règles locales à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A transféré et créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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