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Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L614-3 → Version 3 Code de l'environnementArt. L635-5 → Version 2

A transféré et créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. L624-5, Art. L624-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L653-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. L624-6 (M)

modifie

modifie Code de l'environnementart. L635-5 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. L614-3 (VD) → Version 3

abroge

abroge Code de l'environnementart. L653-3 (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L614-3, Art. L635-5,

A transféré et créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. L624-5, Art. L624-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L653-3