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Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

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Article L515-40

Système de gestion de la sécurité dans les installations dangereuses

Code de l'environnement

Article L515-39

Article L515-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision périodique de l'étude des dangers pour certaines installations

Résumé Les études de risques des installations dangereuses doivent être mises à jour régulièrement.

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.

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Historique des versions

Version 2

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Modification de la référence d’article

Résumé des changements Le texte ne modifie que la référence à l’article concerné, passant de L.512‑1 à L.181‑25, sans altérer le contenu.

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2015

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 512-1 est réexaminée périodiquement et mise à jour.