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Modification des règles de protection des réserves naturelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension et clarification des procédures d’autorisation hors cœur de parcCode de l'environnementArt. L331-15 : Règles spéciales pour les parcs nationaux en outre-mer
→ Version 5 : Simplification des exigences administrativesCode de l'environnementArt. L332-2-1 : Création de réserves naturelles régionales
→ Version 3 : Changement de référence législative pour l’enquête publique
- Code de l'environnementArt. L331-4, Art. L331-15, Art. L332-2-1, Art. L332-2-2, Art. L332-9