Article L515-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implantation des éoliennes près des installations militaires et aéronautiques
Résumé Un décret explique comment installer des éoliennes près des installations militaires et aéronautiques.
Un décret en Conseil d'Etat précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports.
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