En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 décembre 2020
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Durée d'autorisation des exploitations de carrières
La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou de l'enregistrement prévu à l'article L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. L'autorisation administrative ou l'enregistrement initial est renouvelable dans les mêmes limites.
La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d'archéologie préventive interrompt la durée d'exploitation de la carrière fixée par l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement.