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Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L363-4 → Version 1Code de l'énergieArt. L363-5 → Version 1Code de l'énergieArt. L363-6 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L363-7 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions d'adaptationCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation généralesCode de l'énergieArt. L363-8 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre IerCode de l'énergieArt. L363-9 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre IICode de l'énergieArt. L363-11 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre IIICode de l'énergieArt. L363-12 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IVCode de l'énergieArt. L363-13 → Version 1
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L311-11-1 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L311-11-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'énergieart. L363-5 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-6 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-7 (M)crée  Code de l'énergieart. L363-8 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-9 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-11 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-12 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-13 (V)crée  Code de l'énergieart. L363-4 (VD)crée  Code de l'énergieSection 1 : Dispositions particulières aux îles... (V)crée  Code de l'énergieSection 2 : Dispositions du droit métropolitain... (V)crée  Code de l'énergieSection 3 : Dispositions d'adaptation (V)crée  Code de l'énergieSous-section 1 : Dispositions d'adaptation géné... (V)crée  Code de l'énergieSous-section 2 : Dispositions d'adaptation du t... (V)crée  Code de l'énergieSous-section 3 : Dispositions d'adaptation du t... (V)crée  Code de l'énergieSous-section 4 : Dispositions d'adaptation du t... (V)crée  Code de l'énergieSous-section 5 : Dispositions d'adaptation du t... (V)

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