Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L314-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L311-11-1

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Adaptation des règles d'électricité pour Wallis et Futuna

Résumé. Les îles Wallis et Futuna obtiennent des règles spécifiques pour développer les énergies renouvelables et adapter les tarifs d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L363-4 : Tarifs d'électricité à Wallis et FutunaCode de l'énergieArt. L363-5 : Développement des énergies renouvelables à Wallis et Futuna
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13

A modifié les dispositions suivantes :

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