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Adaptation des règles d'électricité pour Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des Îles Wallis et Futuna aux territoires concernésCode de l'énergieArt. L363-1 : Autorisation automatique des installations électriques à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision sur le statut des installations électriques existantesCode de l'énergieArt. L363-2 : Rémunération des investissements dans les centrales électriques à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques à Wallis et Futuna
- Code de l'énergieArt. L314-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13
A modifié les dispositions suivantes :