Article L363-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des installations de production hydroélectriques aux îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les centrales hydroélectriques ont juste besoin d'une autorisation pour fonctionner.
Dans les îles Wallis et Futuna, les installations de production hydroélectriques ne sont soumises, au regard de la réglementation sur l'hydroélectricité, qu'à l'autorisation prévue à l'article L. 311-5.
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