Retour à la section

Section 1

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Article suivant

Article L363-5

Aménagement et exploitation des installations énergétiques aux îles Wallis et Futuna

Code de l'énergie

Article L363-4

Article L363-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs réglementés de vente d'électricité à Wallis et Futuna

Résumé Les tarifs d'électricité à Wallis et Futuna sont les mêmes qu'en France, mais peuvent être modifiés pour les besoins locaux, et les taxes sont ajoutées au prix.

Le niveau des tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole s'applique dans les îles Wallis et Futuna. La structure des tarifs réglementés de vente peut toutefois être adaptée pour tenir compte des caractéristiques locales de consommation et des enjeux propres au système électrique des îles Wallis et Futuna.

Le montant des taxes sur les produits énergétiques collectées par le territoire des îles Wallis et Futuna ayant un impact sur les coûts de production de l'électricité est répercuté sur le prix de vente de l'électricité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le niveau des tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole s'applique dans les îles Wallis et Futuna. La structure des tarifs réglementés de vente peut toutefois être adaptée pour tenir compte des caractéristiques locales de consommation et des enjeux propres au système électrique des îles Wallis et Futuna.

Le montant des taxes sur les produits énergétiques collectées par le territoire des îles Wallis et Futuna ayant un impact sur les coûts de production de l'électricité est répercuté sur le prix de vente de l'électricité.