Article L363-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'adaptation générales
Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, certaines références légales sont remplacées par d'autres articles du code de l'énergie, sauf exceptions.
Pour l'application des dispositions du livre III dans les îles Wallis et Futuna, les références aux articles L. 2224-31, L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 152-1 à L. 152-5 et L. 363-5 du présent code, sauf s'il en est expressément disposé autrement.
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