Code de l'énergie

Section 3 : Dispositions d'adaptation

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Adaptation du code de l'énergie pour Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles du code de l'énergie s'appliquent spécifiquement aux îles Wallis et Futuna, en adaptant certains articles pour tenir compte des conditions locales.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier
Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III
Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV