A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L721-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Montant de la rémunérationCode du travail applicable à MayotteArt. L721-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Remboursement des frais de transportCode du travail applicable à MayotteArt. L721-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Prêts aux stagiairesCode du travail applicable à MayotteArt. L721-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Règlement des litigesCode du travail applicable à MayotteArt. L721-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Disposition d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L721-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L722-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L722-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L722-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Droit aux prestationsCode du travail applicable à MayotteArt. L722-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L722-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Règlement des litigesCode du travail applicable à MayotteArt. L722-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L722-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaireCode du travail applicable à MayotteArt. L723-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-4 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte , Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4, Art. L721-5, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Art. L721-6, Art. L721-7, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. L721-8, Sct. Section 4 : Prêts aux stagiaires , Art. L721-9, Sct. Section 5 : Règlement des litiges , Art. L721-10, Sct. Section 6 : Disposition d'application , Art. L721-11, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Sct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale , Art. L722-1, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale , Art. L722-2, Art. L722-3, Sct. Section 3 : Droit aux prestations , Art. L722-4, Art. L722-5, Sct. Section 4 : Règlement des litiges , Art. L722-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application , Art. L722-7, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire , Art. L723-1, Art. L723-2, Art. L723-3, Art. L723-4