Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018
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Section 2 : Montant de la rémunération
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Remboursement des frais de transport
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Prêts aux stagiaires
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Règlement des litiges
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Disposition d'application
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés
par l'Etat ou le Département de Mayotte
Section 2 : Montant de la rémunération
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Section 4 : Prêts aux stagiaires
Section 5 : Règlement des litiges
Section 6 : Disposition d'application