Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 2 juin 2012
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 711-2, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;
2° Au repos hebdomadaire ;
3° A la santé et à la sécurité.
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;
2° Au repos hebdomadaire ;
3° A la santé et à la sécurité.