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Chapitre II

Formation professionnelle

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JORF n°0126 du 1 juin 2012

Article 8

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L711-4, Art. L711-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. L711-1-1, Art. L711-3, Art. L711-1, Art. L711-4-3, Art. L711, Art. L711-1-2, Art. L711-4-2, Art. L711-2, Sct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE, Sct. Section 1 : Contrat de qualification, Sct. Section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation, Art. L711-8, Art. L711-9, Art. L711-10, Art. L711-6, Art. L711-5, Art. L711-7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L711-4, Art. L711-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. L711-1-1, Art. L711-3, Art. L711-1, Art. L711-4-3, Art. L711, Art. L711-1-2, Art. L711-4-2, Art. L711-2, Sct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE, Sct. Section 1 : Contrat de qualification, Sct. Section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation, Art. L711-8, Art. L711-9, Art. L711-10, Art. L711-6, Art. L711-5, Art. L711-7